CGV
Conditions Générales de Vente – E.LECLERC
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société E.LECLERC et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur notre site ou dans nos magasins. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre E.LECLERC et le client, notamment :
- La commande
- Le règlement
- La livraison
- Le droit de rétractation
- La responsabilité
2. Commande
2.1 Processus de Commande
Le client peut passer commande directement en magasin ou sur notre site internet. Lors de la commande en ligne, le client doit suivre le processus indiqué sur le site.
2.2 Disponibilité des Produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). E.LECLERC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation se fera au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Chèques (dans certains cas)
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
5. Livraison
5.1 Modes de Livraison
Les produits peuvent être retirés en magasin ou livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
5.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. E.LECLERC ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à motiver sa décision, à condition que les articles soient dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, selon la législation en vigueur.
8. Responsabilité
E.LECLERC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects susceptibles de survenir du fait de l'achat de produits. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Protection des Données
Les informations personnelles recueillies lors de l’achat sont nécessaires pour le traitement de la commande et peuvent être transmises à des tiers impliqués dans le processus de livraison. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en nous contactant.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
E.LECLERC se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables aux commandes postérieures à la date de modification.
11. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et E.LECLERC s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter. Merci de votre confiance en E.LECLERC !